DEFINITIONS

Séance ou Session : ce terme désigne une séance d’Aquabiking correspondant à 40 minutes de cours coaché en bassin ou une séance de Modelage correspondant à 40 minutes de soins manuels dispensés par un/une praticien(ne), le terme pouvant être mis au pluriel pour désigner plusieurs séances d’Aquabiking ou de Modelage, ensemble ou séparément.

Carnet de Séances ou Carnet de Sessions : ce terme désigne un forfait d’un nombre défini de séances d’aquabiking et/ou de modelage, avec une durée de validité fixe, que l’acheteur peut commander en ligne ou à l’accueil de l’Atelier Mood sis 9, rue d’Aboukir 75002 Paris.

Abonnement : ce terme désigne un forfait prélevé mensuellement, donnant droit à un certain nombre de séances d’Aquabike ou de Modelage, avec une durée d’engagement minimum, que l’acheteur peut souscrire en ligne ou à l’accueil de l’Atelier Mood sis 9, rue d’Aboukir 75002 Paris.

L’Acheteur et/ou le Client : ces termes désignent le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs Carnet de Séances ou un ou plusieurs Abonnement.

Commande : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre la Société et l’Acheteur.

PREAMBULE

AQUA MOOD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est sis 9, rue d’Aboukir 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 752 697 110 (ci-après la « Société »), propose des services de remise en forme et soin du corps (Aquabiking et Modelage) dans son centre Atelier Mood également situé au 9 rue d’Aboukir 75002 Paris.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la Société propose la commercialisation de Séances, Carnet de Séances ou Abonnement, dans son centre Atelier Mood et sur le site www.ateliermood.com (ci-après le « Site »). Toute Commande passée auprès de la Société emporte l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes CGV, notamment pour tenir compte de changements dans la réglementation. En conséquence, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa Commande.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

1. Description du service

La Société propose des services de remise en forme et soin du corps via des séances d’Aquabiking et de Modelage dans son centre Atelier Mood situé au 9 rue d’Aboukir 75002 Paris. Pour rappel, une séance d’Aquabiking correspond à 40 minutes de cours coaché en bassin et une séance de Modelage correspond à 40 minutes de soins manuels dispensés par un/une praticien(ne).

2. Commande des Carnets de Séances ou d’Abonnements

L’acheteur peut commander un ou plusieurs Carnets de Séances ou souscrire à un ou plusieurs Abonnements, soit sur place à l’Atelier Mood, soit via Internet sur le Site de la Société.

Les Carnets de Séances ou Abonnement commandés sont toujours nominatifs, non remboursables, non échangeables, non cessibles.

Les Carnets de Séances sont valides à compter de leur date d’achat et pour une période déterminée selon le Carnet de Séances commandé. La durée de validité des Carnets de Séances n’est pas modifiable et ne peut en aucun cas être prolongée.

Les Abonnements ont une durée d’engagement minimum déterminée selon l’Abonnement commandé et ne peuvent être résiliés qu’après cette durée d’engagement minimum.

3. Conditions d’utilisation des Carnets de Séances ou des Abonnements

La Commande par l’Acheteur d’un Carnet de Séances ou d’un Abonnement se crédite automatiquement sur un compte-client personnel qui aura préalablement été créé soit par le Client depuis le Site, soit à l’accueil de l’Atelier Mood. En conséquence, les Carnets de Séances sont virtuellement inscrits sur son compte-client, permettant à chaque Client de réserver, modifier ou annuler ses Séances à distance depuis le Site de la Société via une connexion sécurisée ou directement auprès de l’accueil du centre.

Pour réserver une Séance, le Client doit obligatoirement s’inscrire à l’avance sur le planning afin de fixer l’horaire de cette Séance (ci-après le « Rendez-Vous »). En cas d’annulation d’un Rendez-Vous intervenant moins de 24 heures avant la Séance ou en cas de non présentation au dit Rendez-Vous, la Séance sera due, si elle n’a pas été réglée à l’avance, ou sera considérée comme définitivement perdue et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir si elle avait déjà été réglée. Dans le cas des Abonnements INFINITY, un Rendez-vous non honoré ou non annulé moins de 24h à l’avance, bloquera le dit Abonnement durant 5 jours, pendant lesquels le Client ne pourra plus en bénéficier.

S’agissant des Séances de modelage, les Rendez-Vous sont fixés selon les disponibilités des praticiens. En conséquence, aucun remboursement ne sera dû en cas d’indisponibilité du praticien aux horaires souhaités par le Client.

Lorsqu’une Séance est complète, les Clients peuvent s’inscrire sur une liste d’attente. En cas de désistement d’un Client inscrit à la Séance plus de 24 heures à l’avance, la Société informe le premier Client inscrit sur liste d’attente par courrier électronique que celui-ci est désormais inscrit à la Séance. Lorsque le désistement intervient moins de 24 heures à l’avance, la Société informe le Client sur liste d’attente par téléphone.

La Société se réserve le droit d’annuler une Séance d’aquabiking lorsque celle-ci ne comptabilise qu’une seule inscription. Dans ce cas, la séance annulée ne sera pas décomptée au Client.

Si au terme de la durée de validité d’un Carnet de Séances, le Client n’a pas utilisé toutes les Séances de son carnet, celles-ci sont définitivement perdues et ne peuvent en aucun cas être recréditées ou faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

Dans le cas des Abonnements, si le Client n’utilise pas les Séances auxquelles il a le droit dans le cadre de ce dit Abonnement, celles-ci ne pourront faire l’objet ni d’un report, ni d’un remboursement, ni d’un avoir ou d’une quelconque compensation.

4. Prix des Carnets de Séances ou des Abonnements

Les prix des Carnets de Séances ou des Abonnements sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la Commande. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment en cas de fluctuations de ses conditions. Toute Commande passée par l’Acheteur est définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement (excepté dans le cas prévu à l’article 6).

5. Conditions de règlement

Le paiement doit être réalisé lors de la Commande par l’Acheteur. Toutes les Commandes sont payables en euros. L’Acheteur peut régler ses achats à l’accueil de l’Atelier Mood en espèces, carte bancaire, chèque, chèque-vacances ou coupons-sport ou depuis le Site en carte bancaire. Les Abonnements sont payables mensuellement par prélèvement ou en wallet (débit automatique de sa carte bancaire). En cas de rejet de prélèvement, la Société se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les frais de rejet de prélèvement en sus de la ou des mensualités dues.

L’Acheteur pourra également bénéficier de facilités de paiement via une possibilité de paiement en plusieurs fois mais uniquement pour certains services. Les services pouvant être payés en plusieurs fois sont librement déterminés par la Société. Dans cette hypothèse, l’Acheteur est tenu au paiement de l’intégralité du Carnet de Séances ou de son Abonnement pendant sa durée d’engagement minimum. Aucune circonstance ne pourra justifier un paiement partiel. La Société se réserve le droit d’engager toutes les poursuites nécessaires afin d’obtenir le recouvrement de l’intégralité du paiement du Carnet de Séances ou de l’Abonnement commandé.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande, quelle que soit sa nature et le niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Dans cette hypothèse la Société informera l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de son enregistrement.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles de L.221-18 à L.221-24 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date d’achat en ligne des Carnets de Séances ou des Abonnements souscrits en ligne sur le Site de la Société, pour en demander le remboursement. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur. Si l’acheteur a utilisé des Séances de son Carnet ou de son Abonnement avant de se rétracter, le prix de ces séances à l’unité sera déduit de son remboursement.

7. Faculté de suspension

Le Client pourra demander une suspension exceptionnelle de son ou ses Carnet de Séances ou de son ou ses Abonnements en cas de :

• grossesse sur présentation d’un certificat médical précisant la durée de l’incapacité
• maladie ou accident sur présentation d’un certificat médical de un mois minimum et précisant la durée de l’incapacité.

La durée de validité du ou des Carnets de Séances du Client seront prolongés de la durée de l’incapacité précisée sur le certificat médical justifiant leur suspension.

Le ou les Abonnements du Client seront suspendues, ainsi que le prélèvement de leurs mensualités pendant la durée de l’incapacité précisée sur le certificat médical justifiant leur suspension. Le Client dont la durée d’engagement minimum d’Abonnement ne serait pas révolue, verra sa durée d’engagement minimum initiale se prolonger de la durée correspondante au certificat médical justifiant sa suspension.

Durant toute suspension, il est entendu que le membre ne pourra pas utiliser ses Carnets de Séances ou Abonnements et ne pourra donc pas avoir accès aux Séances du centre.

8. Impossibilité d’exécution – Responsabilité

La Société est libérée de l’obligation de livrer le service commandé lors de cas fortuits, en dehors de son contrôle tels que l’arrêt des installations, incendie, etc. ou lors de cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence.

La Société ne sera pas tenue pour responsable dans l’hypothèse ou une Séance serait annulée du fait de l’impossibilité d’un coach ou d’un praticien d’assurer sa prestation à l’Atelier Mood. La séance annulée ne sera pas décomptée au Client, et ne donnera lieu à aucun dédommagement de la part de la Société.

De même, la responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service Internet ou tout autre incident.

9. Sécurisation des paiements

Les achats effectués par l’Acheteur sont sécurisés. La Société utilise un outil de paiement sécurisé qui repose sur l’authentification de la Société et sur la confidentialité de l’intégrité des données de l’Acheteur.

La Société ne serait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

10. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société lors de toute Commande de l’Acheteur sont nécessaires au traitement des Commandes par la Société. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à la SARL AQUA MOOD 9 rue d’Aboukir 75002 Paris, en indiquant son nom, prénom, adresse ainsi que l’objet de la demande.

Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

11. Propriété intellectuelle

Le Site accessible à l’adresse www.ateliermood.com est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation ou, adaptation ou modification du Site ou d’un de ses éléments qui le compose, est expressément interdite.

12. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et l’Acheteur il est fait expressément attribution de juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.

13. Recours à un médiateur de la consommation

En cas de litige concernant une vente en ligne sur le Site, le Client a la possibilité, s’il n’a pas trouvé de solution amiable avec la Société, de recourir à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) :

Email : cm2c@cm2c.net

Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site web : https://www.cm2c.net/